- Accueil
- Formations
- Nos Produits
- Planning du mois
- Groupe OMF
- Nos Références
- Contact
![]() |
![]() |
Code : FGF42 Mieux connaître les mécanismes fondamentaux des conventions fiscales et les méthodes de lutte contre l’évasion fiscale. Ce séminaire intéresse les juridiques et les financiers d’entreprises.
Participants : • Collaborateurs des services fiscaux, juridiques, financiers et comptables • Avocats d’entreprises
Objectifs : • Connaître les mécanismes fondamentaux qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés • Disposer des clés de raisonnement en fiscalité internationale
Programme : 1. Impôt sur les sociétés et opérations internationales en droit interne • Territorialité de l'IS
2. Présentation des mécanismes des conventions fiscales • Structure des conventions • Méthodes pour éliminer les doubles impositions • Application des dispositions conventionnelles aux divers revenus • Dispositions spéciales : clause de non-discrimination, procédure amiable, échange de renseignements, clauses « anti-abus »
3. Flux « passifs » : intérêts, dividendes, redevances • Régime interne • Régime conventionnel
4. Dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale • Mesures internes • Mesures conventionnelles • Problématique des prix de transfert
Durée : • 1 jour
Date et lieu : • Consulter le Planning du mois correspondant ou Nous Contacter • Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur : • Consultant spécialisé en fiscalité internationale
Support et méthodes pédagogiques : • Les participants pourront être amenés à travailler sur des études de cas tirées de leur propre expérience professionnelle
Frais de participation : • En inter : 4 000 Dh HT par personne • En intra : Nous contacter
Inscription et conditions : Afin de participer à cette formation, • Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription. • Ou de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur : Formulaire d’Inscription. Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.
Contact : • CHIKHI ADIB, au N° Tél. : 022 23 69 57 ou 065 33 03 89 • Par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
|
< Précédent | Suivant > |
---|