Aspects juridiques des transactions commerciales

Code : DCM6

Pour les juristes et les commerciaux, ce séminaire aide à connaître les bases juridiques nécessaires à l'exercice de la fonction commerciale et à maîtriser les contraintes juridiques résultant de la réglementation en vigueur.

 

Participants :

  Juristes

  Responsables de la politique commerciale de l'entreprise

  Commerciaux

 

Objectifs : 

  Connaître les bases juridiques nécessaires à l'exercice de la fonction commerciale dans les meilleures conditions

  Maîtriser les contraintes juridiques résultant de la réglementation en vigueur

 

Programme :

1. Le contrat de vente

  Les conditions de validité

  À capacité des parties

  Les erreurs à ne pas commettre

 

2. Les préliminaires à la vente : études et devis

  Documentation publicitaire et contractuelle,

  Les pièges à éviter

 

3. Les obligations du vendeur

 

4. Les pratiques discriminatoires/les autres pratiques abusives

  Notion de discrimination illicite

  Discrimination et conditions particulières de vente

  CGV/CGA et autres pratiques abusives (abus de dépendance économique, de puissance de vente ou d'achat…)

  Les remises de gamme

  La revente à perte

  Le refus de vente

 

5. La rupture brutale des relations commerciales

 

Durée :

  2 jours

 

Date et lieu :

 Consulter le Planning du mois correspondant ou Nous Contacter

 Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca

   Les horaires sont de 09h à 17h

 

Formateur :

  Consultant juridique

 

Support et méthodes pédagogiques :

  Etude de cas

  Réflexions et échanges d'expériences

  Exposés

  Support écrit et projection

 

Frais de participation :

  En inter : 6 000 DH HT par personne incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner  

 

Inscription et conditions :

    Afin de participer à  cette formation,

   •  Prière de  télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur :   Bulletin d’Inscription      

   •  Ou de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur :    Formulaire d’Inscription .

      Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.

 

Contact :

CHIKHI ADIB, au N° Tél. : 022 23 69 57 ou 065 33 03 89

par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

 
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