La Pratique du Code du Travail

Code : RHT2


Ce séminaire convient à la DRH, aux responsables du Développement RH et aux juristes d’entreprises désireux d’acquérir et maîtriser les connaissances juridiques en droit du travail et d’intégrer les impacts des dernières réformes.

 

Participants :

DRH

Responsables RH

Chargés de Recrutement

Responsables Développement RH

Juristes d’entreprises

Cadres fonctionnels

Consultants

 

Objectifs : 

Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique

Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion

Identifier les principaux partenaires et intervenants

Approfondir ses connaissances en droit du travail

Faire évoluer ses pratiques et les valider

Intégrer les impacts des dernières réformes

 

Programme :

1. Identifier et comprendre les sources du droit du travail

Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail

Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence

Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

 

2. Le contrat de travail en pratique

Appréhender les principales étapes de la vie du contrat

¤ Les formalités préalables à l'embauche

¤ Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix

¤ La modification du contrat et des conditions de travail

¤ La rupture du contrat : modalités et procédure

 

Identifier le contenu du contrat de travail

¤ Les clauses essentielles, les clauses sensibles

¤ La rémunération

Exercice d'application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

 

Gérer la relation contractuelle

¤ La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)

¤ Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

 

3. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

¤ CDI, CDD, intérim, … Les critères de choix

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage des dernières jurisprudences

 

Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

¤ Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

¤ Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

 

4. Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat

Licenciement pour motif personnel

¤ Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié…

¤ Les contraintes légales et la jurisprudence récente

Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement

 

Licenciement pour motif économique

Savoir négocier une transaction

¤ Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle

Exercice d'application : formalisation de l'accord transactionnel

 

5. Durée et aménagement du temps de travail

Appliquer la réglementation du temps de travail

¤ Durée légale, conventionnelle, temps effectif, droits au repos, … Maîtriser les normes en vigueur

Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité

¤ Le régime des heures supplémentaires (HS): accords de temps choisi, limites du contingent d'HS…

¤ Distinguer les différentes formes d'ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation...

 

Durée :

2 jours

 

Date et lieu :

 Consulter le Planning du mois correspondant ou Nous Contacter

 Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca

   Les horaires sont de 09h à 17h

 

Formateur :

Expert en Droit et  GRH

Consultant juridique

Directeur de Altitude RH

Enseignant de Droit du Travail (Université, ENCG, Écoles Sup)

13 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales

Animateur de plusieurs séminaires de formation en droit du travail, droit des affaires, GRH

Diplômes supérieurs en Droit, GRH, Ergonomie du travail, Statistique, Commerce International

Intervenant dans plusieurs revues spécialisées

 

Support et méthodes pédagogiques :

Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples pour faciliter l'assimilation des principes fondamentaux du droit du travail

Les exercices d'application ont été choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans la rédaction du contrat de travail et modalités de l'exercice du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application rapide des acquis en situation professionnelle

Enfin, à l'issue de chaque journée, un questionnaire portant sur les thèmes abordés permet une validation précise des connaissances.

Des ateliers permettent de sécuriser la rédaction des contrats de travail et des accords transactionnels.

Support écrit et projection

 

Frais de participation :

En inter : 6 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours  de formation

En intra : Nous contacter

 

Inscription et conditions :

    Afin de participer à  cette formation,

    • Prière de  télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur :   Bulletin d’Inscription.      

    • Ou de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur :   Formulaire d’Inscription.

    Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information. 

 

 Contact :

CHIKHI ADIB, au N° Tél. : 022 23 69 57 ou 065 33 03 89

par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir


 
Joomla SEF URLs by Artio