Comment limiter la responsabilité pénale du dirigeant

Code : NV70

Les PDG, DG, directeurs juridiques et DRH établiront dans ce séminaire la limite de leurs responsabilités pénales en adoptant les démarches nécessaires à la mise en place de délégations efficaces. 

 

Participants :

  Dirigeant de société

  PDG et DG

  Directeur juridique

  DRH

 

Objectifs : 

  Connaître les différentes dispositions juridiques et jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale du dirigeant

  Savoir limiter cette responsabilité

 

Programme :

1. Quelles personnes peuvent être pénalement poursuivies

  Qui est visé dans l’entreprise : le dirigeant, la personne morale, un salarié ?

  Quelles conséquences pour le dirigeant ?

 

2. Comment limiter la responsabilité pénale du dirigeant : la délégation de pouvoir

  La délégation, faculté ou obligation ?

  Qui peut recevoir une délégation

  Quelle est la portée de la délégation

  Comment rédiger une délégation sans faille

  Quelles démarches adopter pour la mise en place de délégations efficaces ?

 

Durée :

  1 jour

 

Date et lieu :

 Consulter le Planning du mois correspondant ou Nous Contacter

 Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca

 Les horaires sont de 09h à 17h

 

Formateur :

  M.ADIB CHIKHI

  DG de ALTITUDE RH

  Consultant juridique

  Docteur en droit

  Enseignant dans plusieurs écoles et universités

  15 ans d’expériences en entreprises, organisations internationales et formation

 

Support et méthodes pédagogiques :

  Formation de haut niveau basée sur les échanges d’expériences, cas pratiques réels

  Documentation en power point

  Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques

  Questions/réponses

 

Frais de participation :

  4 000 Dh  HT par personne pour, incluant l’animation, support de formation, le déjeuner et les pauses café

 

Inscription et conditions :

  Envoyer la fiche de participation et  votre bon de commande, dûment renseignés, par mail ou fax.

  Vous pouvez télécharger le bulletin d’inscription de notre site Internet : bulletin d'inscription

 

Contact :

CHIKHI ADIB, au N° Tél. : 022 23 69 57 ou 065 33 03 89

par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

ou envoyer un message par formulaire : cliquer ici

 

 

 
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