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Code : DCM6 Pour les juristes et les commerciaux, ce séminaire aide à connaître les bases juridiques nécessaires à l'exercice de la fonction commerciale et à maîtriser les contraintes juridiques résultant de la réglementation en vigueur.
Participants : • Juristes • Responsables de la politique commerciale de l'entreprise • Commerciaux
Objectifs : • Connaître les bases juridiques nécessaires à l'exercice de la fonction commerciale dans les meilleures conditions • Maîtriser les contraintes juridiques résultant de la réglementation en vigueur
Programme : 1. Le contrat de vente • Les conditions de validité • À capacité des parties • Les erreurs à ne pas commettre
2. Les préliminaires à la vente : études et devis • Documentation publicitaire et contractuelle, • Les pièges à éviter
3. Les obligations du vendeur
4. Les pratiques discriminatoires/les autres pratiques abusives • Notion de discrimination illicite • Discrimination et conditions particulières de vente • CGV/CGA et autres pratiques abusives (abus de dépendance économique, de puissance de vente ou d'achat…) • Les remises de gamme • La revente à perte • Le refus de vente
5. La rupture brutale des relations commerciales
Durée : • 2 jours
Date et lieu : • Consulter le Planning du mois correspondant ou Nous Contacter • Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur : • Consultant juridique
Support et méthodes pédagogiques : • Etude de cas • Réflexions et échanges d'expériences • Exposés • Support écrit et projection
Frais de participation : • En inter : 6 000 DH HT par personne incluant l’animation, les pauses café et le déjeuner
Inscription et conditions : Afin de participer à cette formation, • Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription • Ou de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur : Formulaire d’Inscription . Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.
Contact : • CHIKHI ADIB, au N° Tél. : 022 23 69 57 ou 065 33 03 89 • par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
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