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Code : RHT2 Ce séminaire convient à la DRH, aux responsables du Développement RH et aux juristes d’entreprises désireux d’acquérir et maîtriser les connaissances juridiques en droit du travail et d’intégrer les impacts des dernières réformes.
Participants : • DRH • Responsables RH • Chargés de Recrutement • Responsables Développement RH • Juristes d’entreprises • Cadres fonctionnels • Consultants
Objectifs : • Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique • Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion • Identifier les principaux partenaires et intervenants • Approfondir ses connaissances en droit du travail • Faire évoluer ses pratiques et les valider • Intégrer les impacts des dernières réformes
Programme : 1. Identifier et comprendre les sources du droit du travail • Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail • Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
2. Le contrat de travail en pratique • Appréhender les principales étapes de la vie du contrat ¤ Les formalités préalables à l'embauche ¤ Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix ¤ La modification du contrat et des conditions de travail ¤ La rupture du contrat : modalités et procédure
• Identifier le contenu du contrat de travail ¤ Les clauses essentielles, les clauses sensibles ¤ La rémunération Exercice d'application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
• Gérer la relation contractuelle ¤ La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…) ¤ Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ? Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
3. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail • Choisir le contrat de travail le mieux adapté ¤ CDI, CDD, intérim, … Les critères de choix Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage des dernières jurisprudences
• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail ¤ Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires ¤ Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction… Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
4. Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat • Licenciement pour motif personnel ¤ Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié… ¤ Les contraintes légales et la jurisprudence récente Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
• Licenciement pour motif économique • Savoir négocier une transaction ¤ Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle Exercice d'application : formalisation de l'accord transactionnel
5. Durée et aménagement du temps de travail • Appliquer la réglementation du temps de travail ¤ Durée légale, conventionnelle, temps effectif, droits au repos, … Maîtriser les normes en vigueur • Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité ¤ Le régime des heures supplémentaires (HS): accords de temps choisi, limites du contingent d'HS… ¤ Distinguer les différentes formes d'ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation...
Durée : • 2 jours
Date et lieu : • Consulter le Planning du mois correspondant ou Nous Contacter • Lieu : hôtel Palace d’Anfa à Casablanca • Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur : • Expert en Droit et GRH • Consultant juridique • Directeur de Altitude RH • Enseignant de Droit du Travail (Université, ENCG, Écoles Sup) • 13 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales • Animateur de plusieurs séminaires de formation en droit du travail, droit des affaires, GRH • Diplômes supérieurs en Droit, GRH, Ergonomie du travail, Statistique, Commerce International • Intervenant dans plusieurs revues spécialisées
Support et méthodes pédagogiques : • Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples pour faciliter l'assimilation des principes fondamentaux du droit du travail • Les exercices d'application ont été choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans la rédaction du contrat de travail et modalités de l'exercice du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application rapide des acquis en situation professionnelle • Enfin, à l'issue de chaque journée, un questionnaire portant sur les thèmes abordés permet une validation précise des connaissances. • Des ateliers permettent de sécuriser la rédaction des contrats de travail et des accords transactionnels. • Support écrit et projection
Frais de participation : • En inter : 6 000 Dh HT par personne pour les 2 jours de formation • En intra : Nous contacter
Inscription et conditions : Afin de participer à cette formation, • Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription. • Ou de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur : Formulaire d’Inscription. Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.
Contact : • CHIKHI ADIB, au N° Tél. : 022 23 69 57 ou 065 33 03 89 • par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir |
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