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Code : DCM26
Objectifs : Connaître la réglementation et le nouveau Code des marchés publics Avoir une vue d'ensemble sur la problématique Permettre aux participants d’adopter les modes de passation des marchés et les critères de sélection des concurrents les mieux appropriés Insister sur les principes généraux de fixation des critères d’admission et d’évaluation des offres
Programme : Séquence 1: L’importance des marchés publics en gestion publique Séquence 2: L’environnement juridique et institutionnel des marchés publics Le cadre juridique des marchés publics Les sources juridiques du droit des marchés publics Textes de référence Cahier des charges Cahiers des clauses administratives et générales (CCAG) Cahiers des prescriptions communes (CPC) Cahiers de prescriptions spéciales (CPS) Nature juridique de cahier de charges Les contrats qui dérogent la réglementation des marchés publics Les organes publics assujettis à la réglementation des marchés publics Le circuit d’un marché public Circuit de préparation et de lancement Circuit de passation et d’exécution Les intervenants dans le circuit des marchés publics Séquence 3: Classification de marchés publics Selon la catégorie Marché de travaux Marché de fournitures Marché de services Selon le type Marché cadre Marché pluriannuel Marché à tranches conditionnelles Marché en lots séparés Selon la forme des prix Marché à prix global Marché à prix unitaire Marché à prix mixtes Marché comportant des prestations sur D.C Marché à prix ferme Marché à prix révisable Marché à prix provisoire Séquence 4: Formation de contrats de marchés publics Mécanismes de mise en concurrence Appels d’offres Appel d’offres ouvert Appel d’offres restreint Appel d’offres « avec présélection » Appel d’offres au rabais Appel d’offres sur offre de prix Concours Procédure négociée Bons de commande Risques de fractionnement Publicité et consultation Mesures de publication et de consultation Avis d’appel à la concurrence Lettres circulaires Règlement de consultation ou de présélection Dossier d’appel à la concurrence; Droit d’information des concurrents Accès à la compétition Conditions de participation Dépôt des offres Dossier administratif Dossier technique Dossier additif Offre financière et technique Jugement des offres Instances habilitées Confrontation des offres Sanctions de l’examen des offres Communication des résultats Conclusion de marché Pouvoirs de conclusion du contrat de marché La constitution du dossier d’engagement du projet de marché
Durée : 2 jours Date et lieu : Consulter le Planning du mois correspondant ou Nous Contacter Lieu : hôtel Barcelo à Casablanca Les horaires sont de 09h à 17h
Formateur : Grand praticien des marchés publics Chef de service au sein d’un établissement public Docteur en droit
Support et méthodes pédagogiques : Cas pratiques et exemples Support écrit et projection
Frais de participation : 6 500 Dh HT par personne pour les 2 jours, incluant l’animation, le support de formation, les pauses café et le déjeuner
Inscription et conditions : Afin de participer à cette formation, Prière de télécharger le bulletin d’inscription en cliquant sur : Bulletin d’Inscription Ou de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur : Formulaire d’Inscription. Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour toute précision ou complément d’information.
Contact : CHIKHI ADIB N° Tél : 05 22 23 69 57 ou 06 65 33 03 89 Fax : 05 22 27 35 46 E.mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir / Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir |
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